Démarches administratives

JOURNEE D'APPEL A LA DEFENSE

Le recensement concerne les jeunes gens, dans l'année de leur 16 ans. Ils doivent venir en Mairie, ou son représentant légal, munis du livret de famille, pour obtenir une attestation de recensement (provisoire à conserver).

Attention ! Aucune autre attestation ne pourra être délivrée. faire des photocopies. Elle sera demandée dans différents domaines :

- passage d'examens

- apprentissage de la conduite ....

une convocation du bureau du service nationale suivra (année suivante), pour effectuer la journée d'appel à la défense. une nouvelle attestation sera fournie qu'il faudra également conserver.

L'autorisation de sortie du territoire .

Il suffit de remplir le cerfa d'autorisation (doc joint) muni de la copie de la carte d'identité du responsable du mineur, ainsi que la carte d'identité ou le passeport en cours de validité du mineur.

CARTE D'IDENTITE

ATTENTION maintenant il faut s'adresser à la mairie de Saint-Dié-Des-Vosges

Une demande de rendez-vous au service etat Civil est obligatoire !

A compter du 01/01/2014 extension de la durée de validité à 15 ans.

Cette mesure est également applicable aux carte nationale d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 01/01/2014, c'est à dire aux cartes ntionales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013. Dans ce cas uniquement, aucune démarche n'est à faire, la validation à 15 ans est automatique.

Les cartes d'identité délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.

Actuellement délai d'établissement d'une carte d'identité : entre 2 à 4 semaines

Pièces à joindre au formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12100*02) :

En cas de première demande ou changement de nom :

- Une copie intégrale de votre acte de naissance ou de mariage à demander à la Mairie du lieu de votre naissance.

- Jugement de divorce, indiquant le parent ayant la garde (dans le cas de demande pour enfant mineur de parents divorcés)

- Une pièce justificative de votre domicile

- Deux photographies d'identité

En cas de renouvellement :

- Votre ancienne carte d'identité

- Une pièce justificative de domicile

- Deux photographies d'identité

A ajouter en cas de perte ou de vol, une déclaration faite à la gendarmerie ou en Mairie et un timbre fiscal à 25€.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour s'inscrire:

• A votre arrivée dans la commune ou si cela n'a pas déjà été fait  et avant le 31/12 de l'année en cours :

Venir en Mairie remplir le formulaire d'inscription muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile

Nous nous chargerons via l'INSEE d'effectuer les démarches de radiation auprès de la précédente commune d'inscription.

• Pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans, l'inscription est faite d'office (en liaison avec le recensement)
• Si vous n'avez pas été recensé pour effectuer la journée d'appel à la défense ou si vous n'avez pas d'information concernant votre inscription sur les listes électorales, dans l'année de votre majorité, venez en Mairie !

DOCUMENTS D'URBANISME

Les formulaires d'urbanisme peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant :

Services en ligne et formulaires - Service-public.fr

Les documents remplis doivent être apportés en mairie accompagnés des pièces à y joindre.

Merci de fournir le nombre d'exemplaire demandé.

Après vérification de la conformité administrative des documents  (avec notre plan local d'urbanisme patrimonial) et après avis du maire, ils seront transmis au service de l'ATD88 à Epinal.

Les demandes de passeport doivent être faites à la Mairie de Fraize, de Gérardmer, de Raon-L'Etape, de Saint-Dié-Des-Vosges ou de Senones.