Pièces à joindre au formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12100*02) :

En cas de première demande :

- Une copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de votre naissance

- Une pièce justificative de votre domicile

- Deux photographies d'identité

En cas de renouvellement :

- Votre ancienne carte d'identité

- Une pièce justificative de domicile

- Deux photographies d'identité

A ajouter en cas de perte ou de vol, une déclaration faite à la gendarmerie ou en Mairie et un timbre fiscal à 25€.

Les demandes de passeport doivent être faites à la Mairie de Fraize, de Gérardmer, de Raon-L'Etape, de Saint-Dié-Des-Vosges ou de Senones.

Pour s'inscrire :

• A votre arrivée dans la commune ou si cela n'a pas déjà été fait :

Venir en Mairie remplir le formulaire d'inscription muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile

Nous nous chargerons via l'INSEE d'effectuer les démarches de radiation auprès de la précédente commune d'inscription.

• Pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans, l'inscription est faite d'office (en liaison avec le recensement)
• Si vous n'avez pas été recensé pour effectuer la journée d'appel à la défense ou si vous n'avez pas d'information concernant votre inscription sur les listes électorales, dans l'année de votre majorité, venez en Mairie !

JOURNEE D'APPEL A LA DEFENSE

Le recensement concerne les jeunes gens, dans l'année de leur 16 ans. Ils doivent venir en Mairie, ou son représentant légal, munis du livret de famille, pour obtenir une attestation de recensement (provisoire à conserver).

Attention ! Aucune autre attestation ne pourra être délivrée. faire des photocopies. Elle sera demandée dans différents domaines :

- passage d'examens

- apprentissage de la conduite ....

une convocation du bureau du service nationale suivra (année suivante), pour effectuer la journée d'appel à la défense. une nouvelle attestation sera fournie qu'il faudra également conserver.

Vignettes de transport scolaire

La commune prend en charge les vignettes de transport scolaire

• jusqu’à l’âge de 16 ans (à la date de rentrée) et pour l’année scolaire entière.
• si votre enfant suit le parcours traditionnel relatif à notre secteur (hors option non dispensée et problèmes scolaires dérogatoires) – Collège du Spitzemberg, lycées jules Ferry, Georges Baumont et Jacques Augustin.
• Si votre enfant est en garde alternée, la vignette sera prise en charge une année sur deux en alternance avec la commune de résidence de l’autre parent.
• 
  

Les vignettes de transport scolaire seront disponibles :

• pour le 1er trimestre  à compter de la deuxième quinzaine de septembre
• pour le 2ème et 3ème trimestres à compter de la deuxième quinzaine de janvier

La demande est à faire à la mairie du lieu de domicile du mineur. Un mineur, non accompagné d'au moins un de ses parents, ne peut faire une demande d'autorisation de sortie du territoire.

Un imprimé d'autorisation vous sera transmis afin que vous indiquiez le lieu, la durée et les dates prévus pour le voyage.

Documents à présenter en Mairie pour l'établissement d'une demande d'autorisation de sortie du territoire :

- La carte nationale d'identité du mineur en cours de validité

- La carte nationale d'identité du parent faisant la demande

- En cas de divorce, le document stipulant le droit de garde ou le jugement de divorce

- En cas de garde alternée la demande et l'autorisation écrite de l'autre parent.

Pensez au délai d'établissement de cette autorisation. La mairie n'est ouverte au public que 2 jours par semaine et la signature du maire de la commune est nécessaire.

La campagne de distillation 2011/2012 sera ouverte du 24/10/2011 au 18/05/2012.

Les formulaires sont à retirer en Mairie et seront à retourner au bureau des douanes d'Epinal, 16 avenue Pierre Blanck 88050 Epinal. 03 29 31 30 33.

Attention ! Les titres de mouvement sont à déposer au bureau d'Epinal 3 jours avant la date prévue ou 10 jours par voie postale.

Les formulaires d'urbanisme peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant :

Attention nouveaux formulaires depuis le 01/03/2012

Services en ligne et formulaires - Service-public.fr

Les documents remplis doivent être apportés en mairie accompagnés des pièces à y joindre.

Merci de fournir le nombre d'exemplaire demandé.

Après vérification de la conformité administrative des documents  (avec notre plan local d'urbanisme patrimonial) et après avis du maire, ils seront transmis au service de la DDT à Saint-Dié-Des-Vosges.